J'ai payé par chèque aux escrocs et je viens de trouver que c'était une arnaque. Le chèque n'est pas encore retiré, mais ma banque ne veut pas faire opposition. Que puis je faire pour que ce chèque ne soit pas débité ?
Tout d'abord, je suis désolé que vous soyez tombé dans le piège. Il ne faut pas avoir honte, parce que il s'agit des arnaqueurs professionnels et les victime se comptent par dizaines de milliers.
Par rapport au refus de la banque de faire opposition au chèque, malheureusement, ils ont bien fait. La loi (articles 131-135 du code monétaire et financier) stipule la possibilité de faire opposition seulement dans des cas très spécifiques, notamment quand le chèque a été volé, quelqu'un a falsifié votre signature, etc.
Même si vous savez que vous êtes la victime d'une arnaque et que vous portez plainte, la banque ne voudra pas faire opposition au chèque.
Solutions possibles :
1) Écrivez à l'escroc (surtout n'oubliez pas choisir la modalité recommandé avec avis de réception) pour annuler le contrat. Suivez les conseils de la page Si vous avez payé.
2) Il y a des gens qui disent à la banque qu'ils ont perdu le chèque. Dans ce cas, la banque fait opposition et le chèque est annulé. Attention : cette méthode est illégale et vous risquez des fortes amendes. Nous ne la recommandons pas.
Pour moi la réponse du 2/11/2012 est totalement fausse. Vous pouvez parfaitement faire opposition au paiement d'un chèque que vous avez émis mais à condition de "déposer" une plainte C/x au préalable pour escroquerie et abus de confiance. Bien sûr votre plainte devra être motivée par l'information à posteriori de l'envoie du chèque, par exemple en fournissant les pages de ce forum comme élément vous ayant permis de déterminer qu'il s'agissait d'une escroquerie en sus du courrier reçu des escrocs. Avec le dépôt de plainte fourni à la banque, cette dernière est tenue de prendre en compte votre opposition et de rejeter le paiement.
RépondreSupprimerJ'ajouterai que même si le paiement date de décembre 2012, la plainte est encore recevable car le délai de prescription est de 3 ans en matière délictuelle.
RépondreSupprimerbonjour moi aussi j ai recu cette arnaque il a 3 jour et comme un c.. je paye hier je recoi une autre arnaque mais cela me met la puce a l oreille car en 2 envellope les meme exemplaire ni une ni deux je fais opposition a mon cheque ma banque une fois expliquer fait opposition desuite
RépondreSupprimerJe me réjouis de ne pas etre le seul dans ce cas là j'ai aussi moi payer il y à huit jours Hier je suis allé voir mon banquier pour faire opposition mais je devais d'abord porté plainte.La gendarmerie ne peut prendre cette plainte seulement une fois que le chèque ne soit crédité sur mon compte.ALORS QUE FAIRE
SupprimerLes agents de certaines banques sont souvent des "benés". Ils appliquent "à la lettre" des instructions qu'ils ne comprennent pas. Ils vous disent qu'elles ne peuvent enregistrer une opposition que dans le cas d'un "VOL"...Répondez leur alors: ET QU'EST CE QU'UNE ESCROQUERIE OU UN ABUS DE CONFIANCE SINON QU'UN VOL AGRAVE PAR DES CIRCONSTANCES AGRAVANTES;
RépondreSupprimerSinon,
1. Vous pouvez écrire au Procureur de la République directement. Vous serez ensuite convoqué pour confirmer votre plainte et ce ne sera qu'à ce moment que vous aurez un récépissé de plainte à transmettre à votre banque pour qu'elle enregistre votre opposition. OK, mais cette solution prendra beaucoup de temps et alors la banque ne pourra plus rejeter le chèque qui aura été présenté et débité.
2. Insistez auprès de votre banque en la menaçant si besoin de partir à la concurrence et en leur expliquant que cela est de votre responsabilité et pas de la leur. Vous pourrez leur communiquer la copie de la plainte directe auprès du Procureur de la République.
3. Le gendarmerie est normalement obligée de recevoir votre plainte, tout comme n'importe quel commissariat de Police mais vous pouvez vous en plaindre auprès du Procureur de la République, autorité judiciaire, ET de leur hiérarchie, autorité militaire.
Bonjour et merci pour votre travail !
SupprimerJe me suis aussi fait avoir mais j 'ai déposé plainte à la gendarmerie avant que le chèque ne soit encaissé.
Avec la plainte la banque a fait opposition.
La société s'appelle KBIS INFO et le siège social se trouve en Tunisie !
Ceux qui ont procédé comme moi ont ils eu des nouvelles des arnaqueurs ?