dimanche 14 septembre 2014

Registre Central Européen pour la collecte et la publication des numéros de TVA intracommunautaires (id-TVA.org)


 

Chers collègues,
L'honnête entrepreneur L.P. nous informe d'une nouvelle arnaque, sous le long nom de id-TVA-org, Registre Central Européen pour la collecte et la publication des numéros de TVA intracommunautaires. Ces escrocs utilisent la même méthode que nous connaissons bien : se faire passer par un organisme officiel, pour faire croire que le destinataire de la lettre (ou fax en ce cas) fait face à une démarche obligatoire. Or, il s'agit d'une arnaque pure et simple. Ne payez pas !

Données des arnaqueurs :
Id-TVA.org
Registre Central Européen pour la collecte et la publication des numéros de TVA intracommunautaires
EUCOMDAT - Company Data Gmbh - Landstrasser Hauptstrasse 71/2 - 1030 Vienne - Autriche
Somme demandée : 760 € par an (minimum deux ans)


61 commentaires:

  1. J'ai reçu ce document et ma secrétaire a signé le document (sans payer bien sur) ! je me suis aperçue que c'était pas officiel et donc j'ai envoyé courrier pour leur dire d'annuler leur facture car entre temps j'ai reçu facture de 760 € avec pour obligation pour deux ans soit 1520 € et même 3 ans si je pense pas à résilier à la date prévu. Depuis mon courrier en AR je n'arrête pas de recevoir des relances de courrier et la dernière avec si je paie poursuites etc... si quelqu'un sait ce que je peux faire pour arrêter d'être harcelé de courrier de leur part, je suis pas une nouvelle entreprise, mais ma secrétaire n'a pas fait attention elle a cru a document officiel et elle a retourné en fax et signé. Je leur ai précisé que je ne paierai pas car leur façon de faire n'est pas clair mais malgré ça il continue ! merci de vos réponses si vous avez été vous aussi pris dans ce piège. Merci d'avance

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    1. J'ai eu la même Mésaventure il y a 6 mois...est j'ai payé leur offre (570 euro) afin de cesser toute relation. J'avais contacté mon avocat, mais le problème est que leur site existe vraiment, que l'on y retrouve bien les coordonnées de ma société, et que j'avais signé leur formulaire (trop vite aussi croyant á un registre gratuit).
      voila...bonne chance.!

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    2. Merci de votre réponse moi il m'envoie des courriers chaque semaine depuis avec menace de poursuites ect... mais je ne paierai pas ! de plus j'ai vérifié le formulaire rempli par ma secrétaire et le document qu'elle a renvoyé signé, elle avait omis de noter le N° de ID.TVA intra donc je ne vois comment ils ont pu mettre ils ont pu mettre dans leur base étant donné qu'il ne figure pas sur le document qu'ils ont soi-disant pris en compte avec sa signature pour mettre dans leur fichier. J'ai procédé a des démarches pour cette affaire encore merci de la réponse

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    3. Moi aussi j'ai renvoyé ce document sans règlement, par la suite je me suis aperçu que cela était une arnaque alors j'ai refusé de régler la facture 760.00 € de 09/2013, malgré les menaces téléphonique ou courrier simple. J'ai demandé à mon cabinet comptable comment faire, il m'a répondu de ne pas régler car la façon de pratiquer n'est pas légal, et si ils insistent de remettre le dossier au secrétaire du procureur. Depuis quelques temps je ne reçois plus rien.

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    4. Bonjour,
      votre secrétaire est elle habilitée à signer des documents officiels ( soit disant officiel dans ce cas ) et est elle habilitée
      à représenter la société ? dans la négative sa signature n'a pas forcément valeur d'engagement .
      ceci peux peut être vous aider.

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    5. Non elle n'est pas habilité particulièrement ! mais eux disent que c'est un bon commande. J'ai signifié dès réception de leur facture par Courrier AR que moi seule était habilité à signé des commandes etc.. mais ils ont rien voulu entendre et m'ont dit que j'étais responsable de ce que faisait mes salariés et que une signature de salarié était valable ! en tout cas merci à vous de votre aide et votre témoignage, bon courage à tous dans ce monde d'entrepreneur qui n'est déjà pas simple et qui est encore compliqué par ce genre d'arnaque. Cordialement

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  2. j'ai reçu la même chose c'est mon gérant qui voulais le retourner signer il avais même préparer le chèque... je lui ai dis NON c'est une arnaque en lui montrant simplement sur internet cette page( je fais toujours une petite enquête sur ce que je reçois que ce soit fournisseurs ou clients c'est un bon réflexe à avoir et pour notre société ça nous a éviter pas mal de déboires). Pour ceux qui ont signés et qui reçoivent des lettres de mise en demeure IGNOREZ TOTALEMENT même sous menaces poursuites vous n'aurez aucunes conséquences.

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    1. Merci à vous de répondre, car j'ai l'impression que peu de personnes réagissent sur ce site par apport à cette arnaque et nous devons pas être les seuls. J'ai pris contact avec notre assurance juridique car là ça commence à me plaire d'avoir des relances menaçantes, bien sur je ne paierai pas car là c'est abusif leur méthode, bien sur nous essayons d'être un maximum vigilants mais trop d'administratif à gérer fait que parfois un truc passe à l'as et c'était bien fait leur truc que n'importe qui pris dans d'autres tâches peut se faire avoir, merci encore à vous de votre réponse

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    2. Ne payons pas et regroupons-nous si nécessaire.
      De toutes façons, des FAX souvent de mauvaise qualité renvoyés par on ne sait qui (collaborateurs, employés etc) n'ont peut-être aucune valeur juridique (à confirmer mais en tout cas discutables).
      Je n'ai jamais reçu de courrier recommandé donc rien d'officiel pour le moment. A leurs menaces, opposons les nôtres mais surtout ne payons pas!
      Merci à tous de vos commentaires solidaires

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    3. Le même cas pour nous sauf que... nous avons reçu des mises en demeure d'un cabinet de recouvrement sur Lyon :
      2 documents à 3 mois d'intervalle dont les montants ne sont pas les mêmes!!
      Et le 6 juin, un huissier de justice est venu dans nos locaux pour nous faire signer une assignation en paiement devant le tribunal de commerce de Romans. Nous passons donc en jugement au mois de juillet, et la somme demandée est encore différente que sur les 2 courriers précédents!

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  3. Je me bats depuis une année avec cet organisme. Sous la pression l'année dernière et malgré mes x courriers j'avais fini par faire le chèque que ma banque avait refusé de payer reniflant l'anaque! Cet organisme m'avait contacté par téléphone et je leur avais dit que ma banque refusait d'honorer le chèque. Depuis plus rien sinon un nouveau courrier le 21 Novembre pour la deuxième année.Le service juridique de mon comptable me dit d'ignorer les courriers malgré la pression qu'ils vont y mettre ce que je vais faire mais c'est une vraie plaie!!! Moi je me suis faite avoir car ce premier courrier est tombé lorsque mon mari était en fin de vie et je ne pouvais pas être vigilante, ce que je leur ai expliqué maintes fois par courrier mais rien n'y a fait. C'est de l'abus de faiblesse!!!

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    1. Bonjour et merci également d'avoir témoigné sur le site ! vous avez raison c'est ne vraie plaie ces arnaques, nous avons déjà du mal à tout gérer en tant qu'entrepreneur de nos jours et ils jouent là-dessus. C'est vrai que l'on a beau se dire je laisse de côté quand il y a un courrier de relance mais malgré tout moi perso ça me fout en rogne... et pour votre cas je trouve ça franchement minable de leur part car là c'est réellement de l'abus de faiblesse ! je vous souhaite bon courage pour tout. Cordialement

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  4. Je suis artisan, et ils ont eu mes coordonnées car j'ai acheté une machine en Autriche .Un jour j'ai reçu par fax ce formulaire je l'ai rempli croyant qu'il était obligatoire pour payer la machine HT. Ce ce l'a fait un an qu'il m'envoie des relances pour payer. J'ai d'abord fait un courrier avec AR pour leur expliquer que je ne voulais pas payer depuis il m'envoie des courriers (12 exactement) .Dernièrement j'ai reçu la facture pour la deuxième année et aujourd'hui un nouveau courrier avec majoration .J'ai contacté un avocat gratuit pour les artisans à la chambre des métiers, il m'a dit qu'il fallait faire le mort et surtout ne jamais prendre le courrier avec AR.Bon courage à vous tous et au moins s'il y a quelque chose à faire on sera plusieurs.

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    1. Merci de votre témoignage du 13 décembre ! moi aussi au début j'ai même envoyé un AR en expliquant le malentendu suite au renvoi du fax de ma secrétaire en précisant que j'étais seule décisionnaire de l'entreprise et surtout que en fait le numéro TVA n'a pas remplie par ma secrétaire donc même si ils ont mis mon entreprise dans leur fichier, le numéro TVA intra ils l'ont eu ailleurs car sur le document la case n'est pas rempli, ceci dit il me dise que je responsable de mes salariés et que dans le domaine professionnel ce qui est signé par n'importe quel salarié est valable et fais office de validité ! En tout cas je vous remercie de votre témoignage et pour l'info de l'avocat gratuit, j'ai d'ailleurs fait appel à mon assistance juridique suite à ce problème, si vous avez du nouveau ce serait sympa de le notifier sur ce forum, car je vois que l'on est pas beaucoup à témoigner pourtant on doit pas être les seuls, cordialement

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  5. Bonjour,
    un de nos client les a payé.
    Comment les rentrer en compta et peut il récupérer les 760 euros
    Merci par avance

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  6. Victime de cette arnaque aussi ils proposent de payer sous 15j 443€ pour frais de dossier au lieu de 760€ sinon ils font intervenir un huissier et devra payer 1520€

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  7. Bonjour
    je suis l'artisan du 13 décembre .jJ'ai reçu un nouveau courrier à mon retour de vacances comme mon collègue nicou ils m'ont envoyés une relance de 433.33 euros pour soit disant clôturer mon compte qui est à découvert de 1520 euros .La bonne blague avec leur soit disant huissier ,2 ans que je l'attends !
    Je ne payerai toujours pas .Bon courage à tous et tenez bon.

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  8. Bonjour,
    J'ai signé en mai 2014 ce fax à bout d'énervement d'en recevoir sans arrêt, je l'ai lu malheureusement en travers et n'ai pas vu que c'était payant. Depuis j'ai reçu facture relance et je viens encore de recevoir une dernière tentative de conciliation, je ne réponds jamais et ne paye surtout pas.
    Quelqu'un pourrait-il me dire si cela a été jusqu'au Tribunal? merci

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    1. Oui idem que vous une erreur et ma secrétaire n'a pas attention et signer le fax, ça fait 18 mois que je reçois courrier sur courrier une bonne vingtaine, et là un dernier avec une conciliation avant poursuite dans 14 jours, mais je ne fais rien, je vous tiendrais au courant par ce site vous et les autres personnes si cela allait plus loin, ne lâchez rien, car c'est de l'abus de confiance tout simplement, bon courage

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  9. Bonjour M du 30 octobre
    je suis l'artisan 21 septembre2015 .Cela fait maintenant 2 ans que je reçois des relances (23 courriers) je n'ai pas eu de courrier ni du tribunal ni d'huissier
    j'espère qu'ils vont se lasser .Bon courage à vous et tenez bon.

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    1. je suis dans le même cas que vous ! attendons (lol)

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  10. Bonjour, Je viens de recevoir une convocation au tribunal par une société de recouvrement travaillant avec eucomdat. Ils me réclament la totalité des trois factures ainsi que des frais liés à leur travail. Je les ai appelés afin de négocier et ils ne m'ont accordé qu'une année de remise. je regrette bien de ne pas avoir payé une de leur offre. Si j'ai un conseil acceptez une offre réduite et cela vous évitera d'être dans la même situation que moi.

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    1. Monsieur l'escroc, croyez-vous que nous sommes idiots ?
      Chers collègues entrepreneurs, ne payez jamais. Aucun tribunal ne vous condamnera face aux voleurs.

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    1. Ne payez pas. Même si vous allez aux tribunaux, les juges ne sont pas stupides.

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  12. Bonjour.J'ai également reçu 2 courriers d'un cabinet de recouvrement Cojuris basé à Grenoble et Paris en décembre 2015 avec une majoration énorme de 2340 euros et une menace de tribunal.Depuis pas de nouvelles.

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  14. Bonjour,
    J'ai moi aussi été victime de ces escrocs qui n ont de cesse de me harceler par téléphone ou par courrier ( non recommandé bien sûr!). Que pensez vous d entamer une action GROUPÉE devant le procureur de la république ? .. Quoiqu'il en soit ne payez pas.
    Bon courage à tous!
    Le monde grouille de vermines....

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    1. Bonjour mon entreprise a reçu depuis 2014 plusieurs relances a payer pour un montant de 1520 euros deux ans
      aujourdhui nous recevons de cap recouvrement 30 bd du général Leclerc bp 70333 59056 Roubaix cedex 01 une mise en demeure de 1560 nous mette en demeure de leur verser cette somme par CB OU CHQ ET TOUT ca sans AR... nous ne paierons pas mais il faut que ce harcellement cesse!!!!! IL FAUT SE REGROUPER!!!!!!!!

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    2. bonjour, je suis apparemment victime du meme groupe,
      j ai reçu une lettre de cap recouvrement pour le compte d'eucomdat , et il me réclame 2320euro. ! vous avez raisons faut se regrouper.

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    3. Bonjour
      Je suis l'artisan qui a également reçu comme vous 2 courriers sans AR d'un cabinet de recouvrement (cojuris à Paris ), je pense que c'est pour nous intimider ,depuis décembre 2015 je n'ai pas de nouvelle .Si je reçois une convocation pour le tribunal il faudra alors se regrouper .Bon courage

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    4. Nous venons également de recevoir un courrier de cap recouvrement pour le paiement de 2320 euros.
      nous les avons eu au téléphone en nous disant 'rdv au tribunal a vienne!"

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    5. bonjour
      Pourquoi vous avez téléphoné ,il faut faire le mort je pense que c'est pour vous intimider
      en cas de convocation pour le tribunal on verra mais à mon avis on recevra jamais rien !
      bon courage

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  15. Bonjour
    Vous avez raison il faut rester resserrer devant de ces escrocs .A la moindre attaque sérieuse de leur part il faudra
    se rassembler ,l'union fait la force .Bon courage à tous.

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  16. oui, comment faire pour une action groupée devant le procureur de la république ?

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  17. Nouvel appel d un cabinet de recouvrement m'informant que mon dossier ira en procédure judiciaire suite à mon refus de coopérer,de vrai plait ceux là.

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  18. bonjour
    nous venons aussi de recevoir une mise en demeure de CAP RECOUVREMENT
    et il est hors de question que je paye cette arnaque
    que faut il faire pour ce regrouper?

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  19. Je suppose qu'elle était en lettre simple, nous aussi avons eut affaire à cette société de recouvrement, ils vous contacteront dans les semaines à venir pour vous menacer mais il me faut surtout pas céder, et ensuite plus rien, nous c'est ce qu'il c'est passé.

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  20. Moi je viens de recevoir une assignation au Tribunal de l'agence Cojuris, dont je n'avais plus de nouvelle aussi depuis le mois de décembre. Je suis dans l'attente de me défendre, je pense que je vais gagner mais à quel prix???

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    1. bonjour vous vous en êtes ou svp ! quel plaie ces arnaques ! vous comptez faire comment pour vous défendre ? car moi j'avoue être complétement paumé face à ça pfffffff merci à vous et bonne journée

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    2. Bonjour, Nous avons également reçu une assignation, nous passons au tribunal le 4 juillet.
      Nous allons nous défendre. Peut être faudrait il se regrouper pour avoir plus de poids?

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    3. Bonjour,
      Je suis l'administrateur de ce blog. C'est la première fois que j'ai connaissance des victimes de cette sorte d'arnaques qui reçoivent une assignation du tribunal. Donc, malheureusement je n'ai pas de conseil pour vous.
      En tout cas, je vous en prie de nous tenir au courant et je vous recommande de vous communiquer entre vous pour mieux préparer la défense. Attention, ne vous faîtes pas avoir une deuxième fois, les arnaqueurs lisent régulièrement ce site.
      Charlie - charliebloguero@gmail.com

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    4. Bonjour
      vous passez à quel tribunal ,moi je suis en région parisienne il ne faut pas le laisser tomber !
      J'en appelle à tous.

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  21. Bonjour avez vous réellement reçu une convocation au tribunal avec ar si oui il faut se regrouper c'est le moment

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  22. je vois que nous sommes plusieurs a avoir reçu ce courrier du cabinet, moi ça fait deux ans que ça dure leur conneries et bien sur le montant à doubler + frais ect j'avais déjà laissé plusieurs messages ici et bien content de voir que les personnes réagissent sur ce site oufff on se sent moins seul! bon moi en tout cas je laisse de côté, on verra dans les prochaines semaines, j'espère que les personnes continueront à nous faire partager si elles ont des nouvelles ou des nouveautés et bien sur ok pour se regrouper car y en a marre de ces gens qui veulent profiter du fruit de notre labeur quotidien c'est déjà assez dur de gérer notre boite alors nous faire harceler comme ça, ça suffit ! merci à tous

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  23. Bonjour, je suis dans le même cas que vous depuis 2 ans je suis harcelée par ces arnaqueurs et j'ai reçu 2 lettres de cap recouvrement en lettre simple. Dès que je me suis rendue compte de l'arnaque tout au début, je leur ai fait un courrier en disant tout ce que je pensais d'eux et en dénonçant ce soit disant "contrat" mais rien ni a fait. Depuis je ne réponds plus à leur relance sous les conseils de mon avocat. Il ne faut pas régler et tenir bon face à leur relance...

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    1. Bonjour, Nous nous sommes faits avoir comme vous tous, et depuis plus de 2 ans nous recevons des relances. Au début, j'ai essayé de me défendre. Puis j'ai envoyé un mail au réseau anti-arnaque, ceux-ci m'ont dit de ne plus répondre et surtout ne pas payer. Depuis je fait le mort, mais je tiens au courant le réseau anti-arnaque. Je pense aussi qu'il serait important de se regrouper pour mettre fin à ce harcèlement.

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  24. Je voulais savoir si vous aviez envoyé un courrier pour leur soit disant résiliation au bout des 2 ans car ça fera 2 ans en septembre que ces escrocs nous harcèle.Est il préférable de continuer à les ignorer?Sinon pour la personne soit disant assigné en justice dans tout les cas une assignation à comparaitre ce fait via le biais d un huissier et non par courrier.Bon courrage à tout le monde.

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  27. Eh oui, tout le monde est pressé et ne lit pas entre les lignes. Je ma suis laissé avoir comme vous mais avec "FRANCE REGISTRE", exactement les mêmes procédés , harcèlement, lettres de relances, menace d'huissier et autres. Un seul conseil à donner (si cela vous arrive), c'est de porter plainte rapidement (ET NON UNE MAIN COURANTE) auprès de la Police, Gendarmerie (Obligation de la police ou gendarmerie de prendre les plaintes pénales des victimes d'infractions, circulaire du 14 mai 2001 est venue préciser que l'article 15-3 du code de procédure pénale fait obligation à la police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes d'infractions) ou auprès du Procureur de la République qui diligentera une enquête si nécessaire, il faut également en avertir la DGCCRF.

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  28. nous sommes victime aussi de cette arnaque, une secrétaire a eu le malheur de signer ce document en 09/2014. nous en sommes à la société de recouvrement cap-recouvrement, avec huissier de justice, nous venons de mettre le dossier aupres d'un avocat.

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  29. Bonjour, notre petite société s'est fait avoir : par mégarde, j'ai envoyé le document TVA INTRACOMMUNAUTAIRE mais je n'ai pas payé. Je flippe à mort, je recois des menaces, des coups de téléphones, du harcèlement, nous avons deja recu plus d'une vingtaine de courrier en 3 ans. Ce matin, nous avons reçu un recommandé avec une mise en demeure de CAP RECOUVREMENT.... AU SECOURS!!!!

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  30. Bonjour des personnes ont-elles des nouvelles suite à cette affaire douteuse ? merci de vos réponses par avance

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  31. Bonjour, je me suis aussi faite avoir j'ai signé le fax en indiquant mon numéro de TVA Intracommunautaire. Ce matin j'ai recu un appel téléphonique me disant que je devais payé la somme de 760.00 € . Je leur ai fait comprendre que c'était une erreur et ils me réclament la somme de 380.00 € pour annulation de la diffusion. Je ne paierai pas mais à part faire le mort que peut on faire ? Certains ont - ils eu des retours

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    1. bonjour
      il faut faire le mort et surtout ne prendre les courriers avec AR ils vont sans arrêt vous envoyez des courriers simple de relance avec des majorations .
      Bon courage

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    2. Ok merci pour le conseil. J'ai aussi fait un mail à la DGCCRF pour avoir plus de renseignement.

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    3. Bonjour, qqu peut me dire on nous en sommes avec cette arnaque?

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  32. Bonjour
    Pour moi je pense qu'ils m'ont laissé tombé je n'ai pas de nouvelle depuis décembre 2015
    il faut tenir bon c'est la meilleure solution tout ignorer des relances et des majorations
    premier courrier reçu septembre 2013
    Bon courage et surtout faites rien

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    1. Oui "faire le mort" et ne répondre à aucun de leur courrier et surtout ne pas prendre les courriers avec AR
      Ils se lassent........plus de nouvelles depuis 02/2016 affaire qui date depuis 2014

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  33. BOnjour,
    Un de plus dans votre cercle d'abusés. J'avais réglé la première année avant de me rendre compte du caractère d'arnaque de l'entreprise. Dépôt de plainte immédiat. Ils m'ont relancé pour la seconde année que j'ai refusé de payer ( Ah ce Jean Philippe DUrand...) , je suis au stade comme certains ici de recevoir un courrier de Conjuris sans A/R. Pas de problèmes pour rejoindre un groupement d'arnaqués. Je resterai en veille de cette page.

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